Terminée
Du 21/10/2024 au 22/11/2024

CHEMAUDIN ET VAUX et CHAMPAGNEY : projet d'aménagement d'une aire de très grand passage porté par Grand Besançon Métropole

Il sera procédé, sur le territoire des communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney, à une enquête publique unique préalable :

  • à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une aire de très grand passage et des acquisitions nécessaires à sa réalisation sur ces deux communes ;
  • à la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux et de Champagney,
  • à la déclaration de cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2024 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Doubs (25)

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