NANTES : projet d'aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune de Nantes, il est procédé à une enquête publique complémentaire à l'autorisation environnementale unique au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l'environnement, préalable à :
- l'autorisation de porter atteinte aux allées et arbres d'alignement prévue au titre de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
Cette enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 28 octobre 2024 à 13h45 au mercredi 13 novembre 2024 à 17h30 inclus, soit pendant dix-sept (17) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 novembre 2024 à 17h30 précises.
