ARBONNE : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arbonne qui vise notamment à :
- intégrer les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales dans le PLU,
- faire évoluer le zonage de certaines zones,
- délimiter de nouveaux espaces boisés classés,
- ajouter et modifier des emplacements réservés en lien avec l'évolution des projets,
- autoriser le changement de destination d'un bâtiment en zone naturelle,
- clarifier ou faire évoluer certains articles du règlement suite à des difficultés ou erreurs d'appréciation à l'instruction.
Ces diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 inclus jusqu'à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 novembre 2024 à 12h00 précises.
