Enquête Publique relative à la protection du captage d'eau p...
Enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage dénommé «Le Vaudoué 1» (indice minier BSS000WCWUanciennement 02941X0015), et des servitudes associées,
– à l’autorisation de prélèvement, au titre de la loi sur l’eau, et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera tenu à la disposition du public:
– en format papier:
– en mairie de Le Vaudoué, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci,
– en version numérique:–en mairie de Le Vaudoué, sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal,
– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publique
