Terminée
Du 19/05/2022 au 02/06/2022

Enquête parcellaire complémentaire simplifiée, en vue de la réalisation de la phase 2 du Tram 13

L’enquête parcellaire complémentaire simplifiée est une enquête préalable à la réalisation de la phase 2 du Tram 13 Saint-Germain-en-Laye – Achères. Elle fait suite à l’enquête parcellaire réalisée du 21 mai au 11 juin 2021.

Cette enquête complémentaire simplifiée est rendue nécessaire par des  modifications d’emprises, sur la commune de Poissy, En effet, la modification des emprises initiales sur Poissy s’est traduite par un élargissement, à la marge, du périmètre jugé nécessaire par Île-de-France Mobilités. Cet élargissement a notamment eu pour effet d’augmenter légèrement la surface des emprises concernant trois parcelles déjà contenues au sein de l’enquête parcellaire initiale.

Département(s) concerné(s): Yvelines (78) Type d'enquête: Expropriation (DUP)
Voir les modalités de participation dans l’avis ou l’arrêté

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