Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...
La Communauté de Communes Cœur
& Coteaux du Comminges, dont le territoire s’étend sur 985,48 km², est
composée de 104 communes et accueille près de 45 000 habitants. Traversé par
l’A64, le territoire se structure autour d’un pôle urbain principal situé dans
la plaine de la Garonne et qui regroupe plus de 50% de la population et de
quatre pôles dit « de bassin de vie » répartis sur l’ensemble du territoire à
dominante rurale.
Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est issue de la fusion de cinq intercommunalités :
- La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
- La Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun
- La Communauté de Communes des Terres d’Aurignac,
- La Communauté de Communes du Boulonnais,
- La Communauté de Communes des Portes du Comminges.
Dans l’objectif d’assurer une
cohérence en matière d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire
de l’intercommunalité, les élus ont souhaité co-construire un projet de
territoire partagé à travers l’élaboration de plusieurs documents d’urbanisme.
Afin de prendre en compte les
spécificités urbaines, paysagères, architecturales et économiques au sein même
du territoire de la Communauté de Communes le souhait a été de privilégier l’élaboration de plusieurs Plan
Locaux d’Urbanisme intercommunaux infra-communautaire (PLUii), comme le lui
autorise le code de l’urbanisme et avec l’accord de la préfecture.
L’arrêté préfectoral du 6 août
2018 a ainsi accordé à l’intercommunalité la possibilité de prévoir quatre
PLUii sur le territoire, en prenant compte le PLUi des Terres d’Aurignac
approuvé le 25 septembre 2017 déjà existant mais en cours de révision qui
s’intègrera dans la démarche intercommunale.
Dans ce contexte et par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019, la Communauté de Communes a ainsi prescrit l’élaboration de trois autres PLUii :
- Le PLUi Coteaux Nord, qui regroupe 26 communes et se structure autour de la commune de l’Isle-en-Dodon.
- Le PLUi Coteaux Sud, qui regroupe 28 communes et se structure autour de la commune de Boulogne-sur-Gesse ;
- Le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, qui regroupe 31 communes, et se structure autour des communes de Montréjeau et Saint-Gaudens ;
Le présent registre numérique
concerne l’enquête publique dédiée au PLUi Cœur et Plaine de Garonne, qui
concerne les communes suivantes : Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac,
Cuguron, Le Cuing, Franquevielle, Loudet, Montréjeau, Ponlat-Taillebourg, Les
Tourreilles, Aspret-Sarrat, Estancarbon, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière,
Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Lespiteau, Liéoux, Lodes, Miramont-de-Comminges,
Pointis-Inard, Régades, Rieucazé, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet,
Saux-et Pomarède, Savarthès, Valentine et Villeneuve-de-Rivière.
Le projet du PLUi Cœur et Plaine
de Garonne a été arrêté le 14 mars 2024 en conseil communautaire, suivi d’un
second arrêt le 11 juillet 2024.
Une enquête publique est ainsi
organisée afin d’informer la population du projet de PLUi Cœur et Plaine de
Garonne et de permettre à toute personne d’exprimer son avis et ses
propositions.
Elle se déroulera du lundi 30 septembre 9h au samedi 2 novembre 12h,
