Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan L...

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Ce document cadre régit le droit des sols sur les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole.
Le PLUi est aussi un document évolutif : modifications réglementaires, actualités des projets, prise en compte de documents stratégiques sont des motifs qui peuvent conduire la Communauté d’Agglomération à faire évoluer le PLUi (plus d’informations sur https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/).
Une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLUi a été prescrite le 20 novembre 2025. Elle concerne le projet de la phase 2 du Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut (dit PAVE 2) à ONNAING. Cette procédure vise à intégrer une dérogation à la loi Barnier au règlement de la zone 1AUZ pour réduire la bande d’inconstructibilité de 100 mètres depuis l’axe de l’autoroute et optimiser l’aménagement de la zone d’activité économique.
Après une concertation préalable du public et la consultation des Personnes Publiques Associées, cette déclaration de projet d’intérêt général et la mise en compatibilité du PLUi afférente sont soumises aux observations de la population, via la présente enquête publique.
Département(s) concerné(s) : Nord (59) Type : Divers