EP PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET CRÉATION DE ...
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-LE-DUC
SUD MEUSE ET LA CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES COMMUNES
DE BEUREY-SUR-SAULX, CHANTERAINE, CULEY, FAINS-VEEL, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEVILLE-EN-BARROIS,
NAIVES-ROSIERES, RESSON, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (DONT LE PERIMETRE S’ETEND SUR
NAIX-AUX-FORGES), SAVONNIERES-DEVANT-BAR, TREMONT-SUR-SAULX,
TRONVILLE-EN-BARROIS, VAL-D’ORNAIN
Par
arrêté n°2026-08-06-01 du 6 août 2026, le Président de la Communauté
d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a ordonné l’ouverture d’une enquête
publique unique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) et la création des périmètres délimités des abords (PDA)
des communes de Beurey-sur-Saulx, Chanteraine, Culey, Fains-Véel,
Ligny-en-Barrois (2 périmètres), Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières,
Resson, Saint-Amand-sur-Ornain (dont le périmètre s’étend sur Naix-aux-Forges),
Savonnières-devant-Bar, Trémont-sur-Saulx, Tronville-en-Barrois et
Val-d’Ornain.
L’enquête
publique unique se déroule du mardi 15 septembre 2026 à 8h00 au mardi 20
octobre 2026 à 19h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
Le
siège de l’enquête publique est fixé au siège de la Communauté d’Agglomération,
au 12 rue Lapique, 55 000 BAR-LE-DUC.
Pendant
toute la durée de l’enquête, le public peut consulter les dossiers sur le site
internet de la Communauté d’Agglomération, sur le présent site via le lien
d’accès au répertoire et aux lieux suivants, aux jours et heures habituels
d’ouverture, ainsi que lors des permanences de la commission :
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Documents |
Composition du
dossier papier |
Lieu de
consultation |
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Projet de PLUi |
Dossier
complet (ensemble des pièces constituant le dossier d’enquête du PLUI, pour
l’intégralité des communes). |
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Mairies
des 33 communes. ·
Siège
de la Communauté d’Agglomération. |
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Projets de PDA |
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Pour
chaque commune concernée par un PDA : dossier complet de ce dernier. ·
Au
siège de la Communauté d’Agglomération : intégralité des dossiers de
PDA.
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Mairies
des 14 communes concernées, à savoir : Beurey-sur-Saulx, Chanteraine,
Culey, Fains-Véel, Ligny-en-Barrois, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières,
Resson, Saint-Amand-sur-Ornain, Naix-aux-Forges (PDA de
Saint-Amand-sur-Ornain), Savonnières-devant-Bar, Trémont-sur-Saulx,
Tronville-en-Barrois et Val-d’Ornain. ·
Siège
de la Communauté d’Agglomération. |
La
commission d’enquête tient des permanences permettant de recueillir les
observations et propositions du public aux dates et lieux définis par l’arrêté
du Président et rappelés dans l’avis d’enquête publique.
A l’issue de la phase
d’enquête, le public pourra consulter pendant une durée d’un an à compter de
leur transmission à la Communauté d’Agglomération le rapport et les conclusions
motivées de la commission d’enquête au siège de la Communauté
d’Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en
Préfecture, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ainsi que sur
le présent site internet.
Toute
information relative à ce dossier d’enquête publique peut être demandée à M. le
Président de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, 12 rue
Lapique - 55 000 BAR-LE-DUC
