L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey.

Le projet de révision du SCoT définit notamment les orientations et objectifs d'aménagement et de développement du territoire du Bugey en matière d'organisation territoriale, d'habitat, de développement économique, de mobilités, d'agriculture, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de gestion économe de l'espace, de transition écologique et énergétique et d'adaptation au changement climatique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Communauté de communes Bugey-Sud 34 Grande Rue 01300 BELLEY Intervenant(s) : Monsieur Gérard DEVERCHERE Monsieur Pierre LAMY Maître d'ouvrage : Communauté de communes Bugey-Sud 34 Grande Rue 01300 BELLEY Type : Installations classées