L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence, arrêté par délibération n°2025.12.09/756 du 5 décembre 2025.

Le SCoT fixe les orientations générales d'organisation de l'espace et de développement durable du territoire intercommunal à l'horizon 2045.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2026 à 9h00 (heures de la Guadeloupe) au vendredi 9 octobre 2026 à 17h00 (heures de la Guadeloupe), soit pendant 31 jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du mercredi 9 septembre 2026 à 15h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 23h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 octobre 2026 à 23h00 précises (heures de Paris).

Département(s) concerné(s) : Guadeloupe (971) Lieu de la procédure : Communauté d'Agglomération Cap Excellence 18 boulevard Légitimus 97110 POINTE-À-PITRE Intervenant(s) : Madame Hélène MEDINA Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Cap Excellence Direction de l'Urbanisme et de la Cohérence Territoriale 18 boulevard Légitimus 97110 POINTE-À-PITRE Type : Installations classées