Enquête publique préalable à l'institution de la Zone spéciale de ...
Il sera procédé, pendant 16 jours consécutifs du lundi 31 août 2026 à 9h00 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00 à l’enquête publique préalable à l’institution de la Zone spéciale de carrière (ZSC), en vue de permettre la poursuite de la valorisation des argiles plastiques et réfractaires dites de Provins.
Le périmètre de l’enquête comprend les communes mentionnées en annexe du présente arrêté et situées au sein du bassin d’argiles plastiques de Provins, sur le plateau de la Brie. Il couvre une superficie de 37 250 hectares et inclut 23 communes de Seine-et-Marne et 26 communes de la Marne.
