PROJET BONDY LA NOUE CAILLET
Du 31 août au 2 octobre 2026 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « La Noue Caillet » à Bondy dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble (exécution de l’arrêté territorial N° A2026_2245).
L’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble est désigné en tant qu’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment du dossier d’étude d’impact et ses annexes tels que déposés à l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, du projet de Déclaration de projet de l’opération « La Noue Caillet – Bondy », le récapitulatif des textes qui régissent l’enquête publique et la procédure spécifique à l’enquête publique en objet.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituelle, à l’Hôtel de Ville de Bondy.