ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D’UNE I...
La carrière de Boulbon est
exploitée depuis les années 1960. Le gisement, dont l’exploitation a été
initialement été autorisée le 28 juillet 1972 au bénéfice de la S.A Entreprise
CALLET puis renouvelée le 6 septembre 1990 pour une durée supplémentaire de 30
ans (avec une production annuelle maximale fixée à 330 000 tonnes, et une
superficie à exploiter d’environ 11,5 ha), n'est à ce jour pas intégralement
consommé.
Plusieurs
arrêtés préfectoraux complémentaires ont ensuite succédé à cette autorisation
du 6 septembre 1990 :
- l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 1994, transférant l'exploitation de la carrière à la S.A REDLAND Granulats Sud ;
- l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 1996, autorisant l’augmentation de la capacité de production de la carrière pour subvenir aux besoins exceptionnels du chantier de la LGV Méditerranée ;
- l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 1998 actant le changement de dénomination de la société S.A REDLAND Granulats Sud en GRANULATS SUD SAS et l'arrêté préfectoral du 31 mai 2002 transférant l’exploitation à la SAS CARRIÈRE DE BOULBON, tout en maintenant le rythme annuel maximal d'exploitation à 330 000 tonnes et augmentant la puissance des installations de traitement à 400 kW ;
- l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2008 modifiant les plans de phasage d’exploitation et de remise en état, le phasage d’exploitation n’ayant pas été réalisé conformément aux plans initialement autorisés ;
- l’arrêté préfectoral complémentaire du 15 septembre 2021 transférant l'autorisation d'exploiter à la société CARRIÈRES ET BÉTONS BRONZO PERASSO, prolongeant l'autorisation de 5 années supplémentaires soit jusqu'au 6 septembre 2025, abaissant la production annuelle maximale à 150 000 tonnes et modifiant les plans de phasage d’exploitation et de remise en état ;
- l’arrêté préfectoral complémentaire du 4
décembre 2025 prolongeant l’exploitation de la carrière jusqu’au 6 septembre
2026, sans aucune opération d’extraction de matériaux, et suspendant les
travaux de remise en état dans l’attente de la finalisation de l’instruction du
dossier de demande d’autorisation environnementale du 11 septembre 2024
complété les 28 mars et 25 juin 2025, seules les opérations de traitement et de
commercialisation des matériaux précédemment extraits du site et les opérations
de recyclage des déchets inertes du BTP étant poursuivies, les opérations de
suivis environnementaux et de limitation des nuisances étant inchangées.
La société BRONZO PERASSO qui
exploite la carrière souhaite renouveler l'autorisation d'exploitation de la
carrière pour une durée supplémentaire de 20 ans, dont 15 ans d'exploitation à
un rythme réduit (extraction d'un maximum de 100 000 tonnes par an), les 5
dernières années d'exploitation seront uniquement dédiées à la finalisation du
réaménagement de la carrière, sans extraction de matériaux. Le projet prévoit
le réaménagement progressif de la carrière, par remblaiement partiel visant à
mieux intégrer les fronts de taille dans le paysage du massif de la
Montagnette.
Le projet propose ainsi un
réaménagement coordonné à l’exploitation, permettant l’insertion progressive du
site dans son environnement naturel et paysager, par apport de déchets inertes
du BTP triés et non recyclables (terres, argiles) utilisés pour le remblaiement
partiel de la carrière. L’extraction du gisement restant dans l’emprise en
cours d’exploitation sera réduite à 80 000 tonnes par an en moyenne (100 000
tonnes au maximum), correspondant à la production d’environ 50 000 tonnes de
matériaux commercialisables. Les déchets inertes recyclables (pierre, béton,
briques, tuiles, céramiques, enrobés) seront concassés et criblés pour être
réutilisés sur les chantiers du BTP. Le périmètre d'autorisation projeté est
réduit aux strictes zones actuellement exploitées, excluant les zones non
situées au Sud et à l’Ouest.
En tant qu'Installation Classée
pour la Protection de l'Environnement (ICPE), ce projet de renouvellement
d’autorisation d’exploitation de la carrière doit faire l'objet d'un dossier de
demande d'autorisation environnementale établi en application des articles
R.181-12 et suivants du Code de l'environnement, objet de la présente enquête
publique.
Cette demande
porte donc sur :
- Un périmètre d'autorisation de 8,5 ha environ ;
- Un périmètre d'exploitation de 2 ha environ ;
- Une production moyenne de 80 000 tonnes/an (soit à
50 000 t de matériaux commercialisables) ;
- Une production maximale de 100 000 tonnes/an (soit
de 60 000 t de matériaux commercialisables) ;
- L’accueil de déchets inertes extérieurs issus des
chantiers du BTP pour le recyclage et la remise en état du site à hauteur
de 40 000 t/an en moyenne (60 000 tonnes par an au maximum sur la période
T0 à T0+15 ans, et 100 000 t/an au maximum les 5 dernières années de T0+15
ans à T0 +20 ans).
