COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN : projets de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), d'abrogation des cartes communales de Saint-Emiland et Saint Jean-de-Trezy et de 15 Périmètres Délimités des Abords (PDA)
L'enquête publique unique porte sur :
- L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan couvrant les 55 communes de son territoire, prescrite par délibérations en date des 22 décembre 2015 et 16 novembre 2023 et arrêtée par délibération le 11 décembre 2025 confirmée par délibération du 2 juin 2026 ;
- L'abrogation des cartes communales des communes de Saint-Emiland et Saint-Jean-de-Trézy ;
- La définition de 15 Périmètres délimités des abords (PDA) autour de monuments historiques situés sur les 12 communes suivantes : Broye, Chissey-en-Morvan, Couches, Dracy-Les-Couches, Epinac, La Grande Verrière, Morlet, Roussillon-en-Morvan, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saisy et Sully.
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 9 septembre 2026 à 9h00 au lundi 12 octobre 2026 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 octobre 2026 à 12h00 précises.
