Le Parc d’Activités du Plateau de Signes (PAPS) est situé dans la partie ouest du département du Var, sur la commune de Signes, à mi-chemin entre les métropoles de Marseille et Toulon.

Il est implanté sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) et dans le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume.

Situé à 455 m d’altitude sur un vaste plateau dominant le littoral, le PAPS représente une surface opérationnelle déclarée de 243,85 ha dont 203,83 ont été aménagés et commercialisés depuis 1987, auprès de 180 entreprises dans les secteurs d’activités tels que :

• La santé, bien être et cosmétique qui rayonnent largement par le biais d’entreprises de pointe telles que Pharma & Beauty, IPSEN, Elitech, Promepla, Sterlab, Probeautic Institut ou Tadé ;
• L’agroalimentaire, représenté par des grands groupes tels que Coca Cola mais également des entreprises locales spécialisées dans l’épicerie fine (Savor Création, Quai Sud, Belledonne) et la fabrication de produits locaux (Maison La Cornue, Brasserie du Castellet, Cellier de Signes) se développe et connait une remarquable croissance à l’export ;
• L’activité automobile est une activité phare du fait de sa proximité immédiate avec le circuit Paul Ricard. Parmi les pionniers, ORECA a joué un rôle moteur pour l’attractivité du territoire. On trouve aujourd’hui toutes les filières liées à la mobilité : conception, fabrication, bureau d’ingénierie, conciergerie de véhicules de prestige, garage haut de gamme, personnalisation de véhicules…
• Plus récemment, la filière des énergies nouvelles et de l’environnement s’est développée au sein du parc d’activités. Des centres de recyclage spécialisés se sont installés ainsi que des entreprises photovoltaïques.
• Le PAPS est également une représentation de TPE/PME dans les différents secteurs du BTP, négoce et industrie

La qualité de vie des entreprises et de leurs 2000 salariés est assurée par un environnement de travail unique, au sein même du parc naturel régional de la Sainte Baume et la présence de services : restaurants, crèche interentreprise, médecine du travail, bureau de Poste, résidence hotellière, centre d’affaires et un centre sportif dédié au padel.

Au-delà des quelques derniers lots viabilisés qui demeurent disponibles à la vente à ce jour, le PAPS dispose d’une réserve foncière dans la partie nord, au sein des emprises déclarées lors de la création de la ZAC en 1987.

Cette réserve représente une superficie d’environ 40 hectares de foncier non aménagés intégrés au Parc d’Activités du Plateau de Signes et classés en zone urbanisable UZA du PLU de la commune de Signes depuis 1986. 

Les grands aménagements du parc d’activités ont été réalisés comme les voiries, trottoirs, bassins de rétention, postes de transformation, … et ces 40 hectares restants se situent dans la continuité des ouvrages existants.

 Le programme d’aménagement porte sur les terrains urbanisables restants, dans les emprises déclarées au nord du PAPS.

L’objectif de ce programme est de poursuivre le développement du PAPS prévu au SCoT, autour d’entreprises œuvrant dans des filières d’excellence  en répondant à la demande de ces dernières qui peinent actuellement à s’implanter sur le territoire dans un contexte de saturation des espaces d’activités existants. Les 40 hectares ont été ciblés par l’Etat comme site stratégique défense afin d’accueillir prioritairement les entreprises en lien avec cette filière.

 Le projet permettra de finaliser l’aménagement du PAPS sur l’intégralité de la surface opérationnelle déclarée dans le dossier de création de la ZAC en 1987 soit 243,85 ha.

 La finalisation du PAPS permettra, à terme, l’implantation de près de 40 entreprises supplémentaires et la création de 800 emplois supplémentaires.

 En cohérence avec la partie déjà aménagée du PAPS, le secteur à aménager sera morcelé en environ 40 parcelles modulables dont les surfaces unitaires seront comprises globalement entre 5 000 m ² et 15 000 m². Le cas échéant, les lots pourront être regroupés pour former des macros lots suivant les besoins des porteurs de projet.

 Les lots de terrains seront entièrement viabilisés : assainissement, électricité moyenne et basse tension, eau, télécom.

 A noter que dans le cadre de la vente des lots de terrains du PAPS, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCIV) s’est dotée, depuis 2016, d’un cahier des charges qui s’impose aux acquéreurs de foncier pour que les projets s’inscrivent au mieux dans les objectifs de qualité architecturale et environnementale qu’elle s’est fixés : le Cahier de Prescriptions et de Recommandations Paysagères et Architecturales (CPRPA). Ce document s’attache à permettre l’optimisation des implantations, des enveloppes bâties et du traitement paysager des espaces extérieurs.

Afin d’assurer la desserte de ce nouveau secteur d’aménagement, le schéma viaire actuel sera complété et donc finalisé par la création de deux nouvelles avenues :

•  Côté ouest : l’avenue de Budapest à aménager, se raccordera sur l’avenue de Londres à hauteur d’un giratoire existant ; 
•  Côté est : l’avenue de Bratislava à aménager, se raccordera sur l’avenue de Paris au niveau d’un giratoire également existant.

Ces deux avenues seront reliées entre elles par un giratoire auquel se connectera également l’avenue de Varsovie qui s’appuie au sud sur l’avenue de Londres.

 Enfin, des allées seront créées, sur le modèle mis en place dans la partie existante du PAPS, pour assurer la desserte fine des lots aménagés.

 Il en résultera un réseau viaire interne complet et cohérent, qui permettra un bouclage de la zone d’aménagement et du PAPS.

 Concernant les aménagements et ouvrages hydrauliques, le projet prévoit :

• L’extension du bassin de rétention RET-3 portant son volume de rétention de 5 500 m3 à 7 000 m3 soit une augmentation de 1 500 m3 et la modification du déversoir de sécurité ;
• L’extension du réseau pluvial interne comprenant 1350 mètres linéaires de fossé bordant la voie primaire et 1 050 mètres linéaires de fossés bordant les voies secondaires ;
• La construction de deux ouvrages de confinement des pollutions accidentelles de 30 m3 chacun au centre des giratoires à créer dans le cadre du projet ;
• L’aménagement de fossés infiltrants par la mise en place de seuils en gabions place dans les fossés pluviaux de l’avenue de Budapest ;
• La mise en place d’une servitude de passage (ou voie technique) de 4 m le long du talweg principal du bassin versant 3.

Deux pistes de contournement du PAPS ont été intégrées dans le projet (en tenant compte des enjeux écologiques). Ces pistes sont des dessertes à vocation de défense contre l’incendie.

Elles répondent aux caractéristiques suivantes :

• Implantation en dehors des terrains urbanisés et connexion au réseau public aux deux extrémités, avec mise en œuvre à chaque entrée / sortie de ces dites voies de barrières mécaniques ;
• Les voies de contournement seront traitées à minima en bicouche ; 
• Largeur de 6 mètres en terrain naturel avec plateformes de croisement tous les 500 mètres ;
• Débroussaillement de la végétation : la piste est implantée entre le PAPS (urbanisé) et la bande de 100 mètres des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), un glacis de 2 mètres de part et d’autre (absence de toute végétation autre qu’herbacée) sera nécessaire, ainsi que le maintien d’un gabarit de 6 mètres (absence de branches occupant l’espace de la piste en dessous de 4 mètres de hauteur) ;
• Les rayons de braquage seront conformes aux recommandations départementales ;
• Des barrières conformes aux normes DFCI départementales seront mises en place aux deux extrémités pour réserver ces pistes à l’usage « incendie » ;

L’aménagement des 40 ha restants sera réalisé en 4 phases successives qui s’échelonneront :

• Dans le temps : de 2027 à 2034 ; 
• Dans l'espace : d'ouest en est 

Chaque phase consistera en la réalisation de travaux préparatoires (défrichement, terrassements…), réalisation des voiries et réseaux divers permettant la viabilisation des lots aux fins de leur commercialisation, et aménagement d'espaces publics y compris les ouvrages de collecte et de gestion des eaux de ruissellement.

L'aménagement interne de chaque lot (travaux préparatoires, voiries, bâtiments...) sera à la charge du preneur de lot, dans le respect des obligations réglementaires du PLU de Signes et par application du Cahier de Prescriptions et de Recommandations Paysagères et Architecturales qui s'impose sur l'ensemble du PAPS.

 Dans le cas présent du projet d’aménagement des 40 ha restants au sein du périmètre opérationnel du Parc d’Activités du Plateau de Signes (PAPS), le maitre d’ouvrage est la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Var (CCIV).

Département(s) concerné(s) : Var (83) Type : Urbanisme et aménagement