En cours
Du 31/08/2026 au 02/10/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHARENTE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Courcôme, Nanteuil-en-Vallée et Villefagnan

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Val de Charente ;
  • les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Courcôme, Nanteuil-en-Vallée et Villefagnan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Département(s) concerné(s) : Charente (16) Lieu de la procédure : Communauté de Communes Val de Charente 9 boulevard des Grands Rocs 16700 RUFFEC Intervenant(s) : Madame Paulette MICHEL Type : Installations classées

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