Une enquête publique unique portant sur la procédure de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CARENE ainsi que, concomitamment, sur la procédure de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire à Saint-Nazaire est organisée du mercredi 19 août 2026 à 9h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00.

• Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
• Intégration de évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi
  « APER » ;
• Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
• Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
• Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux de développement du territoire.

Sur proposition de l’ABF, le projet de création d’un PDA unique concerne les monuments historiques de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et de l’usine élévatoire à Saint-Nazaire.

Département(s) concerné(s) : Loire-Atlantique (44) Type : Urbanisme et aménagement