En cours
Du 31/08/2026 au 05/10/2026

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan local d'urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren

L'enquête publique unique porte à la fois sur la procédure de révision allégée n°1 et la procédure de révision allégée n°2 du PLUi du Pays de Hasparren qui ont pour même objectif de reclasser en zone 1AU les zones déclassées par effet des décisions du Tribunal administratif et de la Cour administrative d’appel respectivement sur les communes de Macaye et Hélette.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 14h30 au lundi 5 octobre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 octobre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Pyrénées-Atlantiques (64) Lieu de la procédure : Maison de la Communauté, Pôle territorial Pays de Hasparren 54 rue Francis Jammes 64240 HASPARREN Intervenant(s) : Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE Type : Installations classées

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