L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Sumène Artense communauté.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 octobre 2026 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Cantal (15) Lieu de la procédure : Sumène Artense communauté 21 rue du Calalet 15240 SAIGNES Intervenant(s) : Monsieur Jean Marie BORDES Maître d'ouvrage : Sumène Artense communauté 21 rue du Calalet 15240 SAIGNES Type : Installations classées