L'enquête publique concerne le projet du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Condom-Caussens, représenté par son président, comprenant notamment :

• la construction d'une nouvelle usine de production, à proximité immédiate de l'usine existante de Portethény, y compris un nouveau local de pompage des eaux traitées et des lagunes de traitement des eaux sales ;
• la création d'une nouvelle prise d'eau brute en Baïse à proximité de l'actuelle prise d'eau de Gauge ; 
• la réalisation de deux lagunes de stockage et d'une station d'alerte à proximité immédiate des lagunes ;
• la construction d'un poste de refoulement de l'eau brute depuis les lagunes vers la nouvelle usine de traitement ;
• la réhabilitation des ouvrages existants à conserver ;
• l'établissement des canalisations extérieures nécessaires au process ;
• l'établissement d'une canalisation de refoulement d'eau pour renforcer l'alimentation du réservoir de Camus depuis le lieu-dit « Saint-Justin » ;
• la démolition des ouvrages non utilisés dans les deux usines et du poste d'exhaure de Brunet.

Ce projet, soumis à enquête publique unique, relève des procédures réglementaires détaillées ci-dessous :

• Déclaration d'utilité publique (DUP) valant pour la dérivation des eaux de la Baïse et l'instauration des périmètres de protection de la dite prise d'eau, de ses ouvrages et installations de production d'eau destinée à la consommation humaine dédiés, ainsi que la détermination des parcelles concernées par les servitudes associées sur la commune de Condom ;
• Autorisation environnementale des travaux de construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable y compris l'ensemble des ouvrages nécessaires à son fonctionnement sur les communes de Condom et de Béraut ;
• Autorisation pour la production et la distribution de l'eau produite à des fins de consommation humaine ;
• Déclaration de projet, portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la commune de Condom afin de modifier la qualification des parcelles destinées à l'implantation des lagunes de stockage d'eau brute dans le cadre de la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Condom.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 17 août 2026 au mercredi 16 septembre 2026, soit pendant 31 jours consécutifs.

Département(s) concerné(s) : Gers (32) Lieu de la procédure : Mairie de Condom 38 rue Jean Jaurès 32100 CONDOM Intervenant(s) : Monsieur Michel RAGET Maître d'ouvrage : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Condom-Caussens 41 Grand Rue 32100 Caussens Type : Loi sur l’eau (IOTA)