L’enquête publique porte sur la modification n°2 du PLU de la commune des Houches, prescrite par arrêté n°2025.00003 du 14 février 2025, pour :

• Réaliser le bilan du PLU selon les indicateurs définis dans le rapport de présentation,
• Modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
• Réexaminer d’un point de vue règlementaire la clause de mixité sociale,
• Toiletter le règlement du PLU,
• Intégrer le Porté à Connaissance en matière de risques miniers dans le PLU,
• Intégrer les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables identifiées,
• Supprimer ou modifier des Emplacements Réservés,
• Intégrer l’étude paysagère, architecturale et urbaine réalisée en 2022 ainsi que le recensement patrimonial,
• Créer une servitude d’utilité publique sur le domaine skiable du Tourchet.

Cette enquête se déroulera du lundi 10 août 2026 à 9h00 au mercredi 9 septembre 2026 à 17h00.

Le registre dématérialisé sera ouvert pendant cette même période.

A travers cette modification du PLU, la CCVCMB entend :

• Modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
• Toiletter et faire évoluer le règlement,
• Intégrer des zones de risque minier et l’étude relative à l’aléa avalanche du Bourgeat,
• Intégrer des zones d’accélération d’énergies renouvelables,
• Intégrer l’étude paysagère, architecturale et urbaine,
• Faire évoluer des Emplacements Réservés (ER),
• Identifier le domaine skiable du Tourchet.

Le public pourra recueillir tout information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), à la CCVCMB au 04.50.53.75.33 ou emmanuelle.levallois@ccvcmb.fr

Département(s) concerné(s) : Haute-Savoie (74) Type : Divers