Dans le cadre de la révision allégée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et après avoir arrêté le projet de révision en séance du 24/02/2026, la commune de Combloux organise l’enquête publique préalable à l’approbation du document par le conseil municipal de la commune au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de l’environnement.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU porte sur la modification des pièces opposables du PLU et notamment le règlement graphique et le règlement écrit, afin de permettre les travaux de sécurisation de la retenue du Pertuis. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale.

L’autorité compétente pour approuver le projet de révision allégée n°1 du PLU de Combloux, à l’issue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Combloux. Ce dernier pourra, s’il y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier d’enquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre d’enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, modifier le projet avant approbation.

Département(s) concerné(s) : Haute-Savoie (74) Type : Urbanisme et aménagement