L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de I'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune de Bernières-sur-Mer.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 août 2026 à 9h00 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 septembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Calvados (14) Lieu de la procédure : Mairie de Bernières-sur-Mer Place de la Mairie 14990 BERNIÈRES-SUR-MER Intervenant(s) : Madame Françoise CHEVALIER Type : Divers