À venir
Du 10/08/2026 au 25/08/2026

LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Déclaration n°2 relative à l'aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de modification plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.

Ce registre dématérialisé est dédiée à la déclaration n°2 relative à l'aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 août 2026 à 10 heures au mardi 25 août 2026 à 17 heures, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 août 2026 à 17 heures précises.

Département(s) concerné(s) : Jura (39) Lieu de la procédure : Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 Place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE Intervenant(s) : Monsieur Alain FRERE Type : Divers

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