La consultation du public porte sur la création d’un projet de lotissement sur le territoire communal de Saint-Paul.

Ce projet relève du régime de l’autorisation environnementale (rubrique 2.1.5.0 de l’article R. 214-1 du code de l’environnement).

Cette consultation du public se déroulera du lundi 3 août 2026 au mardi 3 novembre 2026 inclus.

Département(s) concerné(s) : Oise (60) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Monsieur Régis BAY Type : Divers