SAINT-MOREL : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage avec 40 000 emplacements pour les volailles présentée par l’EARL GOUBLE Sylvain
La consultation du public par voie électronique (article L.181-10-1 du code de l'environnement) selon la procédure dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avec 40 000 emplacements pour les volailles et la fabrication d'engrais, située sur le territoire de la commune de SAINT-MOREL, présentée par l'EARL GOUBLE Sylvain, n° SIRET: 42214795900015 et dont le siège social est situé, 2 Rue des Vergers, 08400 Mont-Saint-Martin.
Cette consultation du public parallélisée sera d'une durée de 3 mois et se déroulera du lundi 3 août au mardi 3 novembre 2026 inclus. L'ouverture de la consultation du public est fixée à 9 heures le lundi 3 août 2026. La clôture de la consultation du public est fixée à 17 heures le mardi 3 novembre 2026.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 novembre 2026 à 17 heures précises.