PHASE D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ...
La société BRL est bénéficiaire d’une autorisation de prélèvements pour prélever dans l’aquifère des calcaires urgoniens du bassin versant des Gardons à partir de 2 forages ci-après implantés sur la commune de Moussac :
- « Les Olivettes » : 650 000 m3 par an avec une capacité de pompage de 360 m3/h (ou 100 l/s);
- « La Maisonnette » : 460 000 m3 par an avec une capacité de pompage de 360 m3/h (ou 100 l/s).
L’autorisation en date de 2006 a fait l’objet de prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement par AP 30-2022-07-29-00005 du 29/07/2022 : jusqu’au 31 décembre 2024 ou jusqu’à la délivrance de l’autorisation environnementale, les autorisations de prélèvements sont augmentées à hauteur de 1 430 600 m3 par an, selon une répartition annuelle indicative.
Un premier dossier de demande d’autorisation environnementale visant à régulariser les prélèvements autorisés pour un volume maximum cumulé de 1 500 000 m3 par an et un débit de 200 l/s maximum cumulé sur les deux ouvrages (forage « Les Olivettes » pour 600 000 m3 / an pour un débit de 100 l/s, et forage « Maisonnette » pour 900 000 m3 / an pour un débit de 100 l/s), a été déposé le 20 décembre 2024 sur la plateforme numérique dédiée.
Au vu du délai réglementaire nécessaire à l’instruction du dossier, BRL a simultanément sollicité par courrier la prorogation de l’arrêté du 29/07/2022.
En réponse du 03/02/2025, les services de la DDTM acceptent la prolongation de cette dérogation jusqu’au 31/12/2025 sous réserve de la communication de documents justificatifs.
Par courrier du 28/05/2025, BRL porte à la connaissance de la DDTM certaines difficultés techniques rencontrées qui conduisent à envisager la modulation des équilibres de débit de pointe entre les deux forages, tout en respectant les seuils maximums de volumes et de débits cumulés sollicités.
En conséquence, BRL dépose un nouveau dossier de demande d’autorisation environnementale visant à régulariser les prélèvements autorisés pour un volume maximum cumulé de 1 500 000 m3 par an, et un débit de 200 l/s maximum cumulé sur les deux ouvrages, et plus précisément :
- Forage « Les Olivettes » : De 400 000 à 600 000 m3 / an (soit une moyenne de 500 000 m3/an) pour un débit indicatif de 60 l/s ;
- Forage « Maisonnette » : De 800 000 à 1 200 000 m3 / an (soit une moyenne d’1 000 000 m3/an) pour un débit indicatif de 140 l/s.
Cette nouvelle répartition présente, d’une part, l’intérêt de diminuer les prélèvements sur le forage des Olivettes, lequel impacte un peu plus sur les débits des résurgences dans le Gardon, et de les augmenter sur Maisonnette qui impacte moins, et, d’autre part, de permettre par le biais d’un maillage le basculement des débits d’un forage sur l’autre, tant pour répondre à la demande que pour préserver le milieu.
Les volumes maximum consommés cumulés sur les deux ouvrages, s’entendent à hauteur d’1 500 000 m3/an, pour 200 l/s, là aussi en maximum cumulé.
Département(s) concerné(s) : Gard (30)
Type : Divers
