COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : projets de modification de droit commun, de révisions allégées du PLUi et de mise en place de périmètres délimités des abords (PDA) aux monuments historiques
L'enquête publique porte sur les projets des modifications de droit commun n°1, 2 et 3, les projets des révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 du PLUi de la communauté de communes Terres de Bresse, ainsi que les 4 projets de mise en oeuvre de périmètres délimités des abords (PDA) aux monuments historiques à Brienne, Cuisery, Loisy et Simandre.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juillet 2026 à 12h00 précises.
