BAYEUX : projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR) concernant la commune de Bayeux.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 octobre 2024 à 17h00 précises.
