COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : modification de droit commun n°1 du PLUi-H, délimitation des zonages d'assainissement collectifs et non collectifs et zones de gestion des eaux pluviales des communes membres
L'enquête publique unique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H), sur la délimitation des zonages d'assainissement collectifs et non collectifs et sur les zones de gestion des eaux pluviales des communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au mercredi 13 mai 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 mai 2026 à 17h00 précises.
