ANNECY : demandes d'autorisation environnementale de travaux d'exploitation et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique présentées par la Commune d'Annecy - Annecy pour le site de l'Hôtel de Ville d'Annecy
L'enquête publique unique porte sur les demandes d'autorisation environnementale de travaux d'exploitation et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique présentées par la Commune d'Annecy - Annecy pour le site de l'Hôtel de Ville d'Annecy (74000).
Le projet, au titre de l'article L. 134-1-1 et de l'article L 162-3 du code minier, est soumis à une étude d'incidence. En application de l'article R 122-2 du code de l'environnement les deux dossiers ont fait l'objet d'un examen au cas par cas. L'autorité environnementale (décision n°2024-ARA-KKP-5143) a conclu que ce projet n'était pas soumis à évaluation environnementale.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 avril 2026 à 8h30 au mercredi 13 mai 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 mai 2026 à 17h00 précises.
