Commune de Borne Projet d'aliénation d'une porti...

Terminée

Du 20/04/2026 au 04/05/2026

Commune de Borne Projet d'aliénation d'une portion de chemin rural entre la route départementale 19 au lieu-dit Les Quatre Vents et le chemin rural du bois de Riouclar

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Borne Intervenant(s) : Jean-François MARTIN Maître d'ouvrage : Collectivité locale Type : Voirie

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Arrêté

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