En cours
Du 09/03/2026 au 10/06/2026

Demande d’autorisation environnementale pour le projet de création d’...

Est soumise à consultation du public au titre de l’article L. 181-10-1 du Code de l’environnement, la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société TECHNI-FRAM pour son projet de création d’un site de transit des déchets issus des nettoyages des cuves d’hydrocarbures. Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale et comprend donc une étude d’incidence.

Département(s) concerné(s): Savoie (73) Type d'enquête: Divers

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