L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SANCEY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mars 2026 à 9h00 au mardi 7 avril 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 avril 2026 à 12h00 précises.

Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement, et ce, conformément à l'article L.153-55 du Code de l'Urbanisme. L’enquête publique de l’opération porte à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

Les caractéristiques principales de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU portent sur la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limité pour permettre la construction de la nouvelle fromagerie (Fruitière du Vallon de Sancey).

Département(s) concerné(s): Doubs (25) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement