Participation du public par voie électronique dans le cadre ...
Dans le cadre de l’élaboration de son
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération Sud
Sainte Baume (CASSB) organise une procédure de participation du public par voie
électronique (PPVE), conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Le PCAET constitue un document
stratégique et opérationnel visant à lutter contre le changement climatique,
améliorer la qualité de l’air, adapter le territoire aux effets du changement
climatique et accompagner la transition énergétique et écologique. Il comprend
un diagnostic territorial, une stratégie, un programme d’actions, un Plan
d’Action pour la Qualité de l’Air (PAQA) ainsi qu’une Évaluation
Environnementale Stratégique.
La participation du public est ouverte du
3 mars 2026 à 00h00 au 1er avril 2026 à 23h59 inclus. Durant cette période,
toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de PCAET et
formuler des observations, propositions ou remarques via le présent registre
numérique.
L’ensemble des contributions recueillies
pendant la durée de la PPVE sera analysé par la collectivité. À l’issue de la
procédure, un bilan de la participation du public sera établi. Il présentera la
synthèse des contributions reçues et précisera, le cas échéant, la manière dont
elles ont été prises en compte dans la version finale du PCAET.
Les contributions peuvent être déposées
exclusivement via le présent registre numérique pendant toute la durée de la
participation.
