enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bully et à la demande d’Autorisation Environnementale portant sur le renouvellement et l’extension de la carrière de Bully
L'enquête publique unique comporte 2 volets liés.
1. la demande d’Autorisation Environnementale portant sur le renouvellement et l’extension de la carrière de Bully présentée par la société Carrières du Bassin Rhônalpin (CBR), avec une demande d’autorisation de défrichement pour accéder au nouveau gisement.
2. la déclaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bully pour permettre l’extension et l’activité de la carrière.
