Il sera procédé à une enquête publique unique sur les deux objets présentés ci-après et dans les conditions décrites aux articles suivants :

1. Dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUI) du territoire Diois
   Et
2. Dossier d'abrogation des cartes communales des communes de Barnave, Beaumont en Diois, Boulc, Treschenu-Creyers (fusionnée avec Châtillon en Diois), Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Saint Andéol, Saint Croix, Saint Roman, Aix en Diois (fusionnée avec Molières Glandaz et devenue Solaure en Diois) et Val Maravel.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 précises.

Suite au transfert de la compétence planification, la Communauté des Communes du Diois et les 50 communes du territoire Diois ont décidé d'élaborer un PLUI. Le PLUI à vocation à couvrir le territoire de l’ensemble des 50 communes du territoire de l'EPCI. Après son approbation et son entrée en vigueur, le PLUI se substituera aux cartes communales, PLU communaux et Règlement National d'Urbanisme en vigueur selon les communes membres de l'EPCI.

Les principales caractéristiques du projet de PLUi sont: la définition d'un document d'urbanisme intercommunal organisé en 3 grands axes :

• AXE 1 : accueillir de manière équilibrée une population à l’année dans le Diois.
• AXE 2 : vitaliser le tissu économique local.
• AXE 3 : valoriser les ressources locales dans une recherche de proximité, sans altérer les espaces à enjeux forts de préservation.

Le PLUi établit un projet adapté à l'armature territoriale du Diois, où toutes les communes pourront se développer dans le respect de leurs spécificités, de leur patrimoine, en tenant compte de leurs capacités, en ménageant l'économie agricole et en protégeant l'environnement naturel et les paysages. Il intègre les dispositions de la loi Montage et la trajectoire de modération de la consommation d'espaces naturels et agricoles établie dans la loi ZAN.

Département(s) concerné(s): Drôme (26) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement