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Terminée
Du 27/10/2025 au 27/11/2025

FONTAINE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 15h30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 27 novembre 2025 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s): Territoire de Belfort (90) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Registre de la procédure

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