SAINT-CERGUES : projet de révision n°4 du Plan Loc...

Terminée

Du 20/10/2025 au 21/11/2025

SAINT-CERGUES : projet de révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CERGUES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 21 novembre 2025 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Registre de la procédure

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