CERTINES : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
L'enquête publique unique porte sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la commune de CERTINES.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 septembre 2025 à 9 heures au lundi 6 octobre 2025 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 octobre 2025 à 12 heures précises.
Il s'agit d'une enquête publique unique où le maître d'ouvrage est le même : la commune de CERTINES.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le zonage d'assainissement et des eaux pluviales a pour objet d'identifier les zones d'assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
La personne responsable du PLU et de la mise à jour du zonage d'assainissement et des eaux pluviales auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire.
