COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL : projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
L'enquête publique porte sur le projet arrêté le 26 juin 2025 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 précises.
