PAYS LÉDONIEN : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien arrêté le 11 mars 2025, dans le cadre de sa révision générale n°2
L'enquête publique porte sur la révision générale n°2 du projet de SCoT du Pays lédonien, tel qu'arrêté par le comité syndical du PETR du Pays Lédonien du 11 mars 2025 dans sa délibération n°440.
Le SCoT est un document de planification stratégique, qui fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il s'agit d'un cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en matière d'urbanisme et d'organisation de l'espace (déplacement, économie, équipements et services, etc.). Il recherche l'équilibre entre le développement l'urbanisation et la protection des ressources en prenant en compte les impacts du changement climatique et les objectifs nationaux de protection des terres agricoles et naturelles. Il vise à mettre en cohérence un ensemble territorial et de multiples politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Enfin, il cherche à anticiper les évolutions futures du territoire et à préparer l'avenir.
Le périmètre de l'enquête publique est celui du SCoT arrêté, annexé à l'arrêté d'enquête publique (liste des communes).
Il est constitué de 199 communes réparties sur les intercommunalités suivantes :
- ECLA : Espace Communautaire Lons Agglomération,
- CCBHS : Communauté de Communes Bresse Haute Seille,
- CCPJ : Communauté de Communes Porte du Jura,
- TEC : Terre d'Émeraude Communauté.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à 10 heures au mercredi 1er octobre 2025 à 12 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er octobre 2025 à 12 heures précises.
