COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT DIÉ DES VOSGES : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) et abrogation de 17 cartes communales
L'enquête publique unique porte :
- Sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) ;
- Sur le projet d’abrogation des cartes communales des communes suivantes : Bois-de-Champ, Entre-deux-Eaux, Grandrupt, La Bourgonce, La Salle, La Voivre, Le Saulcy, Les Rouges-Eaux, Luvigny, Mortagne, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, Raon-lès-Leau, Raon-sur-Plaine, Saint-Remy, Vexaincourt et Vieux-Moulin.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 5 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 42 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 novembre 2025 à 12h00 précises.
