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Terminée
Du 08/01/2026 au 23/01/2026

Déclassement portion VC n°31 et désaffectation portion chemin rural Commune de CHAMPIS

Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Voirie Lieu de l'enquête: Commune de CHAMPIS Intervenant(s): Marie-Dominique CHABAL

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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