SAINT-VULBAS : quatrième réexamen périodique du réacteur électronucléaire n°3 de l'installation nucléaire de base INB n°78 situé sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey exploité par Electricité De France (EDF)
L'enquête publique porte sur le rapport comportant les conclusions du réexamen périodique, prévu à l'article L. 593-19 du code de l'environnement, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n° 3 de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n° 78 située sur le Centre Nucléaire de Production d'Éiectricité (CNPE) du Bugey exploité par Electricité de France (EDF) sur la commune de SAINT-VULBAS dans l'Ain.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 février 2026 à 9h00 au mardi 10 mars 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 mars 2026 à 17h00 précises.
Le périmètre de l'enquête publique défini par le Préfet de l'Ain, comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l'installation, et concerne donc les communes de :
- SAINT-VULBAS, BLYES, LOYETTES dans le département de l'Ain,
- LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR dans le département de l'Isère
