L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Cette modification n°2 du PLU prévoit de répondre aux besoins de développement d’entreprises déjà présentes sur le territoire en adaptant le plan de zonage.
Cette procédure permet également la rectification d’erreurs matérielles, le toilettage des emplacements réservés, la mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que l’actualisation des dispositions règlementaires relatives aux dispositifs d’énergies renouvelables en toiture.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 19 février 2026 à 16h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 février 2026 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s): Loire (42)