FRASSETO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et le plan de zonage d'assainissement (PZA)
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le plan de zonage d'assainissement (PZA) de la commune de Frasseto.
Les objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme, tels que rappelés dans la délibération 02/S14052016 du conseil municipal en date du 14 mai 2016, sont les suivants : voir annexe 1.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 janvier 2026 à 10 heures au mercredi 4 février 2026 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 février 2026 à 16 heures.
