LA TRINITÉ-SUR-MER : projets d'abrogation partielle et de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur :
- Le projet d'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 18 avril 2023
- Le projet de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 décembre 2025 à 9 heures au mardi 30 décembre 2025 à 17 heures, soit une durée de 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 décembre 2025 à 17 heures précises.
