Terminée
Du 08/12/2025 au 13/01/2026

VAL DES USSES : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses

Une enquête publique conjointe portant sur l’approbation de la modification n°3 et sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). 

Ce registre dématérialisé est dédié à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses.

Le projet de révision allégée n°l du PLU porte sur la réduction de certains espaces paysagers structurants.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 8h30 au mardi 13 janvier 2026 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 janvier 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !