Terminée
Du 12/12/2025 au 12/01/2026

NANCE : demande d'autorisation environnementale pour une installation de tri de déchets dangereux (piles et accumulateurs) sur le territoire de la commune

L’enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale visant l’ouverture d’une installation de tri de déchets dangereux (piles et accumulateurs), sur le territoire de la commune de Nance.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 décembre 2025 à 9h00 au lundi 12 janvier 2026 à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 janvier 2026 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s): Jura (39)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !